Cap ConformitéGratuit, sans inscription

Question 2 sur 6

Statut : Micro-entrepreneur.

Quel est votre régime de TVA ?

Assujetti veut dire que votre activité entre dans le champ de la TVA, même si vous n'en facturez pas.

Aucune inscription, aucun mot de passe, aucun paiement. Vos réponses restent sur cet appareil jusqu'à ce que vous demandiez votre situation par email.

Le diagnostic — Cap Conformité, par Bill up