Micro-entrepreneur

Micro-entrepreneur et facture électronique

Ce qui vous concerne, à quelle date, et ce qu'il y a à faire. Le diagnostic prend deux minutes et ne demande aucune inscription.

Faire le diagnostic

Six questions, deux minutes. Votre statut est déjà rempli.

Ce qui vous concerne

Vous recevez peut-être déjà des factures fournisseurs par voie électronique : l'obligation de les recevoir est en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Vos propres factures devront être émises au format électronique au 1er septembre 2027. Un PDF envoyé par email ne suffira plus.
La franchise en base ne vous en dispense pas : votre activité entre dans le champ de la TVA, même si vous ne la facturez pas.

Vos deux dates

Recevoir vos factures au format électronique: depuis le 1er septembre 2026
Émettre vos factures au format électronique: au 1er septembre 2027

Les questions qui reviennent

Je facture peu, suis-je vraiment concerné ?

Oui. L'obligation ne dépend pas du nombre de factures mais de votre assujettissement à la TVA. Recevoir vos factures électroniques est gratuit.

Faut-il un logiciel payant ?

Non pour la réception et l'archivage : le Pack Conformité de Bill up est gratuit et sans engagement. Bill up est connectée à Iopole, plateforme agréée.

Votre situation, en deux minutes

Vous obtenez votre échéance, ce qui est déjà en règle chez vous, ce qui manque et vos prochaines étapes. « Je ne sais pas » est une réponse valable à chaque question.

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