Profession libérale

Profession libérale et facture électronique

Honoraires, notes d'honoraires, clients particuliers ou entreprises : ce qui vous concerne exactement, en deux minutes.

Faire le diagnostic

Six questions, deux minutes. Votre statut est déjà rempli.

Ce qui vous concerne

  • Si votre activité est assujettie à la TVA, l'obligation de recevoir vos factures électroniques est en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
  • Vos notes d'honoraires adressées à des entreprises devront être émises au format électronique au 1er septembre 2027.
  • Vos honoraires facturés à des particuliers ne donnent pas lieu à facture électronique, mais feront l'objet d'une déclaration de vos transactions.

Vos deux dates

Recevoir vos factures au format électronique
depuis le 1er septembre 2026
Émettre vos factures au format électronique
au 1er septembre 2027

Les questions qui reviennent

Mon activité est exonérée de TVA, suis-je concerné ?

Une activité qui n'entre pas dans le champ de la TVA n'est pas concernée par cette obligation. Le diagnostic vous le dit en deux lignes et s'arrête là.

Mon expert-comptable s'en occupe, dois-je faire quelque chose ?

Une seule chose : lui demander qui émettra vos factures électroniques et par quelle plateforme agréée. Le diagnostic vous donne la phrase à lui écrire.

Votre situation, en deux minutes

Vous obtenez votre échéance, ce qui est déjà en règle chez vous, ce qui manque et vos prochaines étapes. « Je ne sais pas » est une réponse valable à chaque question.

Faire le diagnostic