Profession libérale
Profession libérale et facture électronique
Honoraires, notes d'honoraires, clients particuliers ou entreprises : ce qui vous concerne exactement, en deux minutes.
Faire le diagnosticSix questions, deux minutes. Votre statut est déjà rempli.
Ce qui vous concerne
- Si votre activité est assujettie à la TVA, l'obligation de recevoir vos factures électroniques est en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
- Vos notes d'honoraires adressées à des entreprises devront être émises au format électronique au 1er septembre 2027.
- Vos honoraires facturés à des particuliers ne donnent pas lieu à facture électronique, mais feront l'objet d'une déclaration de vos transactions.
Vos deux dates
- Recevoir vos factures au format électronique
- depuis le 1er septembre 2026
- Émettre vos factures au format électronique
- au 1er septembre 2027
Les questions qui reviennent
Mon activité est exonérée de TVA, suis-je concerné ?
Une activité qui n'entre pas dans le champ de la TVA n'est pas concernée par cette obligation. Le diagnostic vous le dit en deux lignes et s'arrête là.
Mon expert-comptable s'en occupe, dois-je faire quelque chose ?
Une seule chose : lui demander qui émettra vos factures électroniques et par quelle plateforme agréée. Le diagnostic vous donne la phrase à lui écrire.
Votre situation, en deux minutes
Vous obtenez votre échéance, ce qui est déjà en règle chez vous, ce qui manque et vos prochaines étapes. « Je ne sais pas » est une réponse valable à chaque question.
Faire le diagnostic