Association assujettie
Association assujettie à la TVA et facture électronique
Une association dont l'activité est assujettie à la TVA est concernée. Le diagnostic vous dit si c'est le cas de la vôtre.
Faire le diagnosticSix questions, deux minutes. Votre statut est déjà rempli.
Ce qui vous concerne
- Une association fiscalisée, avec une activité économique assujettie à la TVA, doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026.
- Une association non fiscalisée, dont l'activité n'entre pas dans le champ de la TVA, n'est pas concernée.
- Les subventions et les cotisations ne sont pas des factures : elles ne changent rien à ce diagnostic.
Vos deux dates
- Recevoir vos factures au format électronique
- depuis le 1er septembre 2026
- Émettre vos factures au format électronique
- au 1er septembre 2027
Les questions qui reviennent
Nous sommes une petite association bénévole, sommes-nous concernés ?
Probablement pas, si vous n'êtes pas assujettis à la TVA. Le diagnostic vous le dit en deux lignes, sans vous demander d'email.
Qui s'en occupe, si nous n'avons pas de trésorier disponible ?
La mise en règle pour la réception prend quelques minutes et reste gratuite. Le diagnostic vous donne les gestes dans l'ordre, du plus court au plus long.
Votre situation, en deux minutes
Vous obtenez votre échéance, ce qui est déjà en règle chez vous, ce qui manque et vos prochaines étapes. « Je ne sais pas » est une réponse valable à chaque question.
Faire le diagnostic