SCI

SCI et facture électronique

Une SCI assujettie à la TVA est concernée par l'obligation de réception. Le diagnostic vous dit ce qui s'applique à la vôtre.

Faire le diagnostic

Six questions, deux minutes. Votre statut est déjà rempli.

Ce qui vous concerne

Une SCI qui a opté pour la TVA, ou qui loue des locaux professionnels avec TVA, est assujettie : l'obligation de réception est en vigueur depuis le 1er septembre 2026.
Vos quittances et loyers facturés à des entreprises devront être émis au format électronique au 1er septembre 2027.
Peu de sociétés civiles ont été prévenues : c'est souvent la facture d'un prestataire qui révèle le sujet.

Vos deux dates

Recevoir vos factures au format électronique: depuis le 1er septembre 2026
Émettre vos factures au format électronique: au 1er septembre 2027

Les questions qui reviennent

Ma SCI n'est pas assujettie à la TVA, est-elle concernée ?

Non, si elle n'entre pas dans le champ de la TVA. Le diagnostic le vérifie avec vous, vous le dit clairement et ne vous propose rien d'autre.

Nous n'avons que quelques factures par an, faut-il un outil ?

Il faut une plateforme agréée pour recevoir et archiver, quel que soit le volume. Le Pack Conformité de Bill up est gratuit et sans engagement.

Votre situation, en deux minutes

Vous obtenez votre échéance, ce qui est déjà en règle chez vous, ce qui manque et vos prochaines étapes. « Je ne sais pas » est une réponse valable à chaque question.

Faire le diagnostic